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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris ces conditions supplémentaires et politiques référencées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLETUDE ET PERTINENCE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne sont sujets à retour ou échange que selon notre Politique de Retour. Nous avons fait tout ce qui est en notre pouvoir pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions essayer de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des agents.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, ni n'ayons d'influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions d'aucune sorte et sans aucun soutien. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou en relation avec votre utilisation des outils optionnels tiers. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité concernant tout contenu ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas dans l'obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers afin de réaliser ou de participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, naviguer ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - DÉCLARATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous convenez qu'à tout moment, nous pouvons retirer le service pour une durée indéfinie ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas Reusch Canada, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Reusch Canada, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera considérée comme étant séparée des présentes Conditions de Service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les objectifs. Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des conditions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de Service et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service). Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne seront pas interprétées contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de 3450 Saint-Denis, suite 228, Montréal, Québec, CA H2X 3L3.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour détecter les modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : c_service@logicasport.com